Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue sur Biblios ! Biblios est une plateforme SaaS d'intelligence artificielle de type RAG (Retrieval-Augmented Generation), co-éditée par les sociétés MCG et ZETIKO. Elle permet aux entreprises de consulter et interroger leurs documents internes via un assistant conversationnel intelligent.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme Biblios et de l'ensemble des services associés (les « Services »). Elles s'appliquent à tout Utilisateur Autorisé accédant aux Services dans le cadre du contrat souscrit par son entreprise (le « Client »).

En accédant ou en utilisant les Services, vous acceptez les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous ne devez pas utiliser les Services.

1. Éditeurs des Services

Les Services sont co-édités et co-exploités par :

Ci-après désignées ensemble les « Éditeurs » ou « nous ». MCG et ZETIKO assurent la gestion technique, l'hébergement, le développement de la Plateforme, le développement commercial et le conseil et l'accompagnement des Clients. Les deux sociétés sont conjointement responsables de la fourniture des Services.

Vous pouvez nous contacter à tout moment par email à l'adresse : contact@biblios.fr

2. Définitions

• « Administrateur » : personne désignée par le Client pour gérer les comptes Utilisateurs, les documents et les paramètres de l'espace client.
• « Client » : l'entreprise ou l'organisation ayant souscrit un abonnement aux Services.
• « Données d'Entrée » : l'ensemble des documents, fichiers et contenus chargés par le Client ou ses Utilisateurs Autorisés dans Biblios, ainsi que les questions posées au chatbot.
• « Données de Sortie » : les réponses générées par Biblios à partir des Données d'Entrée.
• « Éditeurs » : désigne conjointement MCG et ZETIKO, co-éditeurs de la Plateforme Biblios.
• « Plateforme » : l'application web Biblios accessible à l'adresse https://biblios.fr ou toute autre adresse communiquée par les Éditeurs.
• « Services » : l'ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme, incluant le chargement de documents, l'interrogation par chatbot IA, la gestion des bases documentaires et l'administration des utilisateurs.
• « Utilisateur Autorisé » : toute personne physique disposant d'un compte sur la Plateforme, créé dans le cadre de l'abonnement souscrit par le Client.
• « Vos Données » : désigne collectivement les Données d'Entrée et les Données de Sortie.

3. Accès aux Services

3.1 Compte Utilisateur

L'accès aux Services nécessite la création d'un compte Utilisateur Autorisé par le Client ou son Administrateur. La création de compte requiert la vérification du domaine email professionnel du Client. Seules les adresses appartenant au domaine autorisé par le Client sont acceptées.

Vous vous engagez à fournir des informations complètes et exactes lors de la création de votre compte et à les maintenir à jour. Votre compte est strictement personnel. Vous ne devez pas partager vos identifiants de connexion avec des tiers.

Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées par l'intermédiaire de votre compte, même si vous n'en êtes pas à l'origine. En cas d'utilisation non autorisée ou frauduleuse de votre compte, vous devez immédiatement en informer les Éditeurs à l'adresse contact@biblios.fr.

3.2 Compte Administrateur

Le Client désigne un ou plusieurs Administrateurs disposant de fonctionnalités supplémentaires, notamment : (a) l'ajout et la suppression d'Utilisateurs Autorisés, (b) la gestion des documents et des bases documentaires, et (c) la configuration des paramètres de l'espace client.

4. Utilisation des Services

4.1 Licence d'utilisation

Les Éditeurs vous accordent un droit non exclusif, non cessible et non sous-licenciable d'accès et d'utilisation des Services, à condition que vous respectiez les présentes CGU, les lois et règlements applicables et toute documentation mise à votre disposition.

Les Services sont et demeurent la propriété exclusive des Éditeurs. Vous ne disposez que d'un droit d'accès et d'utilisation dans les limites prévues par les présentes CGU et le contrat d'abonnement applicable.

4.2 Restrictions

Vous vous engagez, et vous engagez à ne pas permettre à une autre personne de :

• Utiliser les Services en violation des lois et réglementation applicables, des présentes CGU ou de toute politique des Éditeurs ;
• Utiliser les Services d'une manière qui porte atteinte aux droits d'un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle ou la vie privée ;
• Charger des données personnelles d'enfants de moins de 13 ans ou de l'âge applicable du consentement numérique ;
• Procéder à l'ingénierie inverse, la décompilation, l'extraction ou toute tentative de découverte du code source ou des composants sous-jacents des Services (sauf dans la mesure où la loi l'autorise) ;
• Porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement des Services, notamment en contournant les mécanismes de sécurité ou en effectuant des tests de vulnérabilité non autorisés ;
• Extraire du contenu des Services par des moyens non autorisés ;
• Revendre, sous-licencier ou transférer l'accès aux Services à des tiers sans autorisation écrite préalable des Éditeurs ;
• Intégrer les Services dans des produits ou services destinés à des tiers sans autorisation écrite préalable des Éditeurs.

4.3 Limites d'utilisation

Votre utilisation des Services est soumise aux limites définies par votre formule d'abonnement (nombre d'utilisateurs actifs, volume de documents, etc.). Si vous atteignez ces limites, votre accès pourra être temporairement restreint jusqu'à leur réinitialisation ou la mise à niveau de votre abonnement.

4.4 Précision des Données de Sortie

Les Services s'appuient sur des modèles de langage (LLM), une technologie en constante évolution. Les Données de Sortie peuvent occasionnellement être inexactes ou incomplètes. Biblios ne constitue pas une source d'information faisant autorité et ne se substitue en aucun cas à un conseil professionnel (juridique, fiscal, médical ou autre).

Vous devez toujours vérifier la fiabilité, l'exactitude et la complétude des Données de Sortie avant de vous y fier pour un usage professionnel ou de les communiquer à des tiers.

5. Vos Données

5.1 Propriété de Vos Données

Vous conservez l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur vos Données d'Entrée. Dans la limite autorisée par la loi applicable, vous êtes également titulaire des droits sur les Données de Sortie générées par les Services.

5.2 Responsabilité sur Vos Données

Vous êtes responsable de toutes les Données d'Entrée. Vous déclarez et garantissez disposer de tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour charger les Données d'Entrée dans les Services. Vous êtes seul responsable de l'utilisation des Données de Sortie et de la vérification de leur exactitude et de leur adéquation à votre cas d'usage.

5.3 Comment nous utilisons Vos Données

Les Éditeurs n'utilisent pas Vos Données pour entraîner ou améliorer des modèles d'intelligence artificielle. Nous utilisons Vos Données exclusivement pour :

• Fournir les Services, c'est-à-dire générer des Données de Sortie à partir de vos Données d'Entrée ;
• Assurer la modération et la sécurité des Services de manière automatisée ;
• Exécuter nos obligations contractuelles.

Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et limitée à la durée de votre abonnement pour utiliser Vos Données aux fins ci-dessus.

5.4 Sous-traitants techniques

Pour fournir les Services, les Éditeurs font appel aux sous-traitants suivants, agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD :

• OpenAI — Fournisseur de modèle LLM via API. Les données envoyées ne sont pas conservées ni utilisées pour l'entraînement des modèles.
• Supabase — Hébergement de la base de données PostgreSQL, stockage des fichiers et authentification. Localisation : Paris (AWS eu-west-3).
• Railway — Hébergement du backend (API). Localisation : Amsterdam (UE).
• Vercel — Hébergement du frontend web. Localisation : Paris (eu-west-3).

Tous les composants de Biblios sont hébergés dans des régions cloud européennes. Un Data Processing Addendum (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD a été formalisé avec chaque sous-traitant.

5.5 Similarité des Données de Sortie

En raison de la nature des modèles de langage, les Données de Sortie générées pour un Utilisateur peuvent être similaires à celles générées pour un autre. L'isolement multi-tenant de Biblios garantit cependant que chaque Client n'accède qu'à ses propres documents.

5.6 Contenus interdits

Vous vous engagez à ne pas charger dans les Services ni à utiliser les Services pour générer des contenus contraires à la loi, portant atteinte aux droits de tiers, ou contraires aux bonnes mœurs. Les Éditeurs se réservent le droit de supprimer ou restreindre l'accès à tout contenu en infraction.

6. Sécurité et hébergement

Les Éditeurs mettent en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées pour protéger Vos Données, incluant notamment :

• Authentification sécurisée par email professionnel et jetons JWT signés ;
• Chiffrement des données en transit (TLS 1.2+) et au repos (AES-256) ;
• Isolement multi-tenant strict : chaque Client dispose d'un espace cloisonné, aucun accès croisé entre Clients ;
• Contrôle d'accès par rôle (utilisateur, administrateur, super-administrateur) ;
• Journalisation et audit de toutes les opérations critiques ;
• Sanitisation des entrées contre les injections et abus.

Le détail complet des mesures de sécurité est disponible dans le document « Biblios — Gestion des données et sécurité », communiqué sur demande.

7. Garanties

7.1 Nos garanties

Nous garantissons que, lorsqu'ils sont utilisés conformément aux présentes CGU, les Services sont substantiellement conformes à la documentation que nous mettons à votre disposition.

7.2 Vos garanties

Vous garantissez que (a) vous disposez des autorisations nécessaires pour accepter les présentes CGU et (b) vous utiliserez les Services conformément aux lois applicables et aux présentes CGU.

7.3 Exclusion de garantie

À l'exception des garanties énoncées ci-dessus, les Services sont fournis « en l'état ». Les Éditeurs excluent toute garantie expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon. Les Éditeurs ne garantissent pas que l'utilisation des Services sera ininterrompue ou exempte d'erreurs, ni que les Données de Sortie seront exactes.

8. Responsabilité

8.1 Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, les Éditeurs ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris les pertes de profits, de données ou d'utilisation, même si les Éditeurs ont été informés de la possibilité de tels dommages.

La responsabilité totale des Éditeurs au titre des présentes CGU ne saurait excéder le montant payé par le Client pour les Services au cours des douze (12) mois précédant la survenance du dommage.

8.2 Indemnisation par le Client

Le Client s'engage à indemniser et garantir les Éditeurs contre tout dommage, réclamation ou dépense résultant de (i) l'utilisation des Services en violation des présentes CGU, (ii) les Données d'Entrée, ou (iii) toute atteinte aux droits de tiers.

9. Durée, suspension et résiliation

9.1 Durée

Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de votre première utilisation des Services et restent en vigueur pendant toute la durée de votre abonnement.

9.2 Suspension ou résiliation

Les Éditeurs se réservent le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux Services si : (a) vous enfreignez les présentes CGU, (b) le Client ne règle pas le prix des Services à échéance, (c) les Éditeurs doivent se conformer à la loi applicable, ou (d) votre utilisation des Services pourrait causer un risque ou un préjudice aux Éditeurs, à d'autres utilisateurs ou à des tiers.

9.3 Suppression du compte

L'Administrateur du Client peut demander la suppression des comptes Utilisateurs à tout moment. En cas de résiliation du contrat d'abonnement, les Éditeurs conserveront Vos Données pendant une période de trente (30) jours pour permettre leur exportation, après quoi elles seront définitivement supprimées.

9.4 Effets de la résiliation

La résiliation n'affecte pas les droits et obligations acquis jusqu'à sa date d'effet, notamment l'obligation de payer les sommes dues. Les clauses destinées par nature à survivre à la résiliation (confidentialité, responsabilité, propriété intellectuelle) resteront en vigueur.

Pour toute résiliation, une demande doit être faite à l'adresse suivante contact@biblios.fr.

10. Données personnelles

Les Éditeurs traitent vos données à caractère personnel en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, pour le compte du Client (responsable de traitement), aux fins de fournir les Services. Les traitements sont décrits dans notre Politique de Confidentialité et dans le Data Processing Addendum (DPA) annexé au contrat du Client.

Si vous utilisez les Services pour traiter des données à caractère personnel dans le cadre de votre activité professionnelle, le Client doit (a) fournir les informations requises aux personnes concernées, (b) obtenir les consentements nécessaires, et (c) traiter les données conformément au RGPD et à notre DPA.

11. Propriété intellectuelle

La Plateforme, son code source, ses interfaces, sa documentation, ses algorithmes, sa marque et son logo sont la propriété exclusive des Éditeurs. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme vous conférant un droit de propriété sur les Services.

Les Données d'Entrée demeurent votre propriété. Les Données de Sortie vous sont attribuées dans la mesure autorisée par la loi applicable.

12. Mises à jour des CGU

Nous pouvons mettre à jour les présentes CGU à tout moment, notamment pour refléter des évolutions des Services, de la réglementation ou de nos pratiques. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons au moins trente (30) jours à l'avance par email ou par notification dans l'application.

Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser les Services.

13. Force majeure

Aucune des parties ne sera responsable d'un retard ou d'un défaut d'exécution d'une obligation (à l'exception du paiement) résultant d'événements imprévus échappant à son contrôle raisonnable.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif aux présentes CGU ou aux Services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Bordeaux, France.

15. Dispositions générales

Cession. Vous n'êtes pas autorisé à céder ou transférer vos droits ou obligations au titre des présentes CGU. Les Éditeurs peuvent céder leurs droits à toute société affiliée, filiale ou successeur.

Indépendance des parties. Les présentes CGU ne créent aucune relation de partenariat, de coentreprise, de travail ou d'agence entre les parties.

Solidarité des Éditeurs. MCG et ZETIKO sont solidairement responsables de l'exécution des obligations découlant des présentes CGU vis-à-vis du Client et des Utilisateurs Autorisés.

Intégralité du contrat. Les présentes CGU, le contrat d'abonnement, le DPA et la Politique de Confidentialité constituent l'intégralité de l'accord entre vous et les Éditeurs concernant les Services.

Divisibilité. Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide, les autres dispositions resteront en vigueur.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou aux Services :

• MCG — 62 rue Adrien Lagourgue, Piton Saint-Leu, 97424 Saint-Leu, La Réunion, France
• ZETIKO — Montée Sano, 192 T Route de Bellevue, 97438 Sainte-Marie, La Réunion, France
• Email : contact@biblios.fr

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