Mentions légales

Dernière mise à jour : 13/04/2026

Le présent document constitue les mentions légales de la plateforme Biblios, accessible à l'adresse https://biblios.fr, conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1. Éditeurs de la plateforme

La plateforme Biblios est co-éditée par :

Éditeur 1 — MCG

Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique (EURL)
SIREN : 934 215 500
Siège social : 62 rue Adrien Lagourgue, Piton Saint-Leu, 97424 Saint-Leu, La Réunion, France
Représentant légal : Baptiste Mesnard, Gérant
Capital social : 1 000 €

Éditeur 2 — ZETIKO

Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
SIREN : 511 856 585
Siège social : 192 T Route de Bellevue, La Réunion, France
Représentant légal : Boris Peignot, Gérant
Capital social : 1 000 €

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : Baptiste Mesnard

Email : contact@biblios.fr

3. Hébergement

La plateforme Biblios est hébergée par plusieurs prestataires techniques, tous déployés dans des régions cloud européennes :

Frontend web (interface utilisateur)

Prestataire : Vercel, Inc.
Localisation : Paris, France (AWS eu-west-3 — cdg1)
Siège social : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Certifications : ISO 27001:2022, SOC 2 Type 2

Backend (API applicative)

Prestataire : Railway Corporation
Localisation : Amsterdam, Pays-Bas (UE)
Siège social : 1 Hallidie Plaza, Suite 600, San Francisco, CA 94102, États-Unis
Certifications : SOC 2 Type 2

Base de données et stockage

Prestataire : Supabase, Inc.
Localisation : Paris, France (AWS eu-west-3)
Siège social : 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992
Certifications : SOC 2 Type 2, conformité HIPAA

Intelligence artificielle (modèle de langage)

Prestataire : OpenAI, LLC
Siège social : 3180 18th Street, San Francisco, CA 94110, États-Unis
Certifications : SOC 2 Type 2

Les données envoyées à OpenAI via l'API ne sont pas conservées ni utilisées pour l'entraînement des modèles.

4. Contact

Pour toute question ou demande d'information, vous pouvez nous contacter à l'adresse électronique suivante :
Email : contact@biblios.fr

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de la plateforme Biblios, y compris les textes, interfaces, logos, icônes, images, code source, algorithmes et documentation, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive des Éditeurs (MCG et ZETIKO), sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée du contenu de la plateforme est strictement interdite sans l'accord écrit préalable des Éditeurs.

Les documents chargés par les Clients et les réponses générées restent la propriété du Client.

6. Responsabilité

Les Éditeurs s'efforcent de fournir un service fiable et disponible, mais ne peuvent garantir l'absence totale d'interruptions ou d'erreurs. La plateforme Biblios s'appuie sur des modèles de langage (LLM) qui peuvent occasionnellement produire des réponses inexactes ou incomplètes.

Les Éditeurs ne sauraient être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, ni de l'exactitude des réponses générées par l'intelligence artificielle.

L'utilisateur est seul responsable de la vérification des informations fournies par Biblios avant toute utilisation à des fins professionnelles.

7. Données personnelles

Les Éditeurs collectent et traitent des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture des Services, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour en savoir plus sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité accessible depuis la plateforme.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition sur vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : contact@biblios.fr

Autorité de contrôle : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr

8. Cookies

La plateforme Biblios utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (cookies d'authentification et de session). Ces cookies sont indispensables à la navigation et ne nécessitent pas de consentement préalable.

Biblios n'utilise pas de cookies publicitaires, de traçage ni de cookies tiers à des fins de profilage.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Saint-Denis de La Réunion.